Il y aurait plus d’un demi-million de travailleurs autonomes au Québec. Peut-être en êtes-vous un vous-même?
Pour tout ce beau monde, il importe de faire quelques rappels élémentaires sur les choses à faire côté fiscalité pour éviter les mauvaises surprises.
Les méthodes musclées et le manque de jugement de Revenu Québec ont fait beaucoup jaser ces dernières années. La lutte tous azimuts à l’évasion fiscale a mené à des abus, alors qu’on apprenait que les agents de Revenu Québec avaient des «quotas» à atteindre. Les cas d’abus semblent en diminution et l’époque des quotas est dernière nous. Mais vous devez tout de même vous rappeler ces quelques conseils.
Si vous êtes salarié et que vous vous contentez de travailler, recevoir votre chèque de paye et faire votre déclaration de revenus, vous ne risquez pas trop de vous embrouiller avec Revenu Québec. La règle de prudence: gardez vos factures si vous avez droit à certaines déductions fiscales (par exemple, si votre employeur vous offre une allocation auto au travail).
Les risques des travailleurs autonomes
Le travailleur autonome, lui, court plus de risques. Dans son cas, c’est toujours une question de preuves. Plusieurs personnes reçoivent la visite d’agents du fisc et sont incapables, même s’ils sont de bonne foi, de fournir des pièces justificatives (reçus) pour leur souper avec un client, leur essence ou une quelconque dépense admissible. Le fisc est impitoyable: si vous n’avez pas la pièce justificative, vous n’avez pas droit au remboursement de taxes ou d’impôt. Ce que vous avez à faire est simple: chaque fois, prenez la facture, écrivez à l’endos avec qui vous avez lunché par exemple, et quelle est la nature de votre relation d’affaires.
Un conseil: n’exagérez pas. Quelqu’un peut réussir à gonfler ses dépenses admissibles, ou cacher une partie de ses revenus, pendant un an, deux ans, trois ans… mais il finira par se faire ramasser par le fisc. Et quand ils vous ramassent, c’est remboursement, plus pénalité, plus intérêt, de manière rétroactive. La totale!
Vous devez aussi avoir un train de vie en conséquence avec vos revenus. Si vous déclarez des revenus de 25 000$ depuis 30 ans et que vous possédez un condo de 300 000$ à Mont-Tremblant payé cash, et un voilier de 500 000$ qui baigne dans le Vieux-Port de Montréal, disons que vous risquez de faire sonner des cloches chez Revenu Québec. Beaucoup de personnes se font pincer ainsi. Le fisc a des yeux et des oreilles partout.
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Que faire en cas de vérification fiscale
Dans le cadre d’une vérification fiscale, procédure par laquelle le fisc s’assure de la régularité et de la conformité du respect des lois fiscales par un contribuable, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada ont le droit de vous appeler et de vous dire: «Monsieur X, votre dossier a été sélectionné pour une vérification en regard aux années fiscales 2015, 2016 et 2017 (par exemple). Pouvez-vous svp nous faire parvenir tel ou tel document?»
Si la vérification concerne votre commerce, il se peut que des agents viennent vous voir sur place. Pour un particulier, cela se fait généralement sans visite sur place. On vous demandera certains renseignements ou documents par demande écrite ou par téléphone. Personne ne débarquera à l’improviste chez vous, vous serez prévenu à l’avance.
Au terme de sa vérification, le vérificateur vous remettra un «projet de cotisation», qui explique les changements proposés à votre situation et la raison pourquoi. S’en suivra un délai (généralement de 21 jours) où vous pourrez donner votre avis ou votre version des faits, ensuite le fisc émettra un nouvel avis de cotisation.
Mais si vous recevez ce fameux coup de fil, il est conseillé de contacter votre comptable ou un avocat-fiscaliste. Gardez en tête que Revenu-Québec peut faire des erreurs, et plusieurs personnes ont malheureusement déboursé des sommes importantes alors qu’elles auraient eu raison de contester et de se défendre!
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