Qu’est-ce qui doit être partagé ou non quand on divorce?
PAR :
Maude Gauthier
Depuis la fin des années 1980, c’est environ un mariage sur deux qui se termine en divorce. Les données ont cessé d’être compilées, mais, si tu es marié ou tu prévois le devenir, cette statistique devrait te convaincre de te pencher d’un peu plus près sur les impacts financiers du divorce.
Au Québec comme dans le reste du Canada, le divorce est régi par une loi fédérale. Celle-ci sert de guide aux divorcés. Elle prévoit un partage moitié-moitié de la valeur des biens du patrimoine familial. Qu’est-ce que cela inclut exactement? Le site d’Éducaloi est une vraie mine d’or à cet effet.
Sans surprise, les résidences et les véhicules de la famille doivent être partagés. Cela inclut non seulement la maison que vous habitez ensemble, mais aussi un chalet ou tout endroit dont vous êtes propriétaire. Le chalet est au nom d’un seul de vous deux? Si vous étiez mariés, cela ne change rien au partage du patrimoine.
Votre divan fait-il partie de la liste? Oui. Même votre toaster est inclus! Du moment qu’elles garnissent les résidences de la famille, vos affaires (ou leur valeur) seront séparées en deux. L’un part avec le divan, l’autre avec le poêle? Suite à un rigoureux calcul de leur valeur respective, pourquoi pas! Tous les objets qui occupent vos résidences doivent être ainsi séparés: lits, tables, réfrigérateur, laveuse, cafetière, grille-pain, télévision et certaines œuvres d’art.
Votre automobile et votre véhicule récréatif y passeront eux aussi. Ce dernier vaut plus cher, mais est un peu moins pratique pour te rendre au travail tous les matins!
L’argent accumulé dans vos régimes de retraite fait également partie du patrimoine familial. Après tout, vous pensiez vieillir ensemble! Votre épargne placée en REER et vos fonds de pension seront divisés en deux.
Comment calculer la valeur du patrimoine familial?
Puisque la valeur nette des biens doit être partagée, il faut avant tout en connaître la valeur actuelle et les dettes qui s’y rattachent. N’oublie pas que certains biens tendent à s’apprécier avec le temps (comme une maison) alors que d’autres déprécient (comme une voiture ou un poêle). Par exemple, pour votre résidence, utilisez l’évaluation municipale et comparez-la à des propriétés vendues récemment. En cas de différend, demandez l’opinion d’un évaluateur agréé.
Pour vos régimes de retraite, consultez vos derniers relevés. En cas de doute, l’administrateur du régime saura vous renseigner. Pour vos meubles et vos automobiles, demandez l’opinion d’un vendeur de meubles usagés et d’un concessionnaire.
Que peut-on exclure du patrimoine familial?
Les actions d’une compagnie, les dons et les héritages ou un ordinateur utilisé par seulement un des époux pour son travail sont de bons exemples de ce qui n’est pas inclus dans le patrimoine d’une famille. De plus, contrairement au REER, le CELI n’est pas assujetti aux règles du patrimoine familial. Comme ces biens sont exclus du patrimoine familial, leur valeur n’a pas à être partagée moitié-moitié en cas de divorce.
Dans certains cas, on peut même exclure la maison! Comment? Si un bien appartenait à une des personnes avant le mariage, ou s’il a été utilisé pour acheter ou améliorer un autre bien du patrimoine familial. Un exemple? Quelqu’un achète une maison avant le mariage, et son époux y emménage par la suite. La maison appartient toujours au propriétaire. Ensuite, si le couple décide de vendre cette maison pour en acheter une plus grande et l’habiter en famille, une partie de la valeur de cette dernière pourrait revenir exclusivement au propriétaire de la maison précédente.
Vous vous demandez quoi faire avec un article qui ne figure pas sur la liste des biens du patrimoine familial? La séparation de ces biens relève de votre régime matrimonial ou de votre contrat de mariage notarié.
Peu importe votre situation conjugale, pourquoi ne pas prévoir le coup? Un contrat notarié (de mariage ou d’union civile) établit à l’avance les modalités de partage des biens. La valeur des biens possédés par chacun au moment du mariage sera alors mieux connue.
Le divorce est un processus qui peut rapidement devenir coûteux, surtout s’il se passe mal. Les calculs peuvent devenir très complexes et sont sujets à interprétation. N’hésitez pas consulter des spécialistes en droit de la famille pour mieux comprendre ce qui vous attend.
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