Les nids-de-poule sont un fléau bien connu de nos routes. Ces beaux trous dans la chaussée, qu'on n'arrive pas toujours à éviter, causent souvent des dommages aux véhicules.
Mais saviez-vous que vous pourriez être admissible à un dédommagement pour les dommages subis par votre voiture en raison de ces déformations de la chaussée?
Voici ce que vous devez savoir sur vos droits en tant que conducteur au Québec et sur la manière dont vous pouvez réclamer une compensation pour les réparations de votre véhicule causées par ces redoutés nids-de-poule.
La situation est un peu plus complexe qu'il n'y paraît car, comme on peut le lire sur le site de CAA Québec, « le gouvernement provincial, les municipalités et les villes sont dégagés de toute responsabilité en cas de dommages matériels causés par l’état de la route aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile».
Mais, il y a un peu de lumière au bout du tunnel, car il est toujours possible de poursuivre les autorités responsables de la route où se trouve le nid-de-poule fautif si le mauvais état de la chaussée était connu des autorités responsables avant l'incident et que celles-ci ont été négligentes dans leur façon de corriger la situation.
Il vous faudra donc prouver que le nid-de-poule qui a causé les dommages à votre véhicule est le résultat d'une négligence de la part des autorités concernées.
De quelles informations aurez-vous besoin pour monter votre dossier? CAA Québec mentionne les éléments suivants:
des dépositions de témoins (autres automobilistes, résidents ou commerçants de l’artère) pouvant attester la présence du nid-de-poule;
le signalement déjà effectué;
l’absence de signalisation;
des photographies du nid-de-poule et des lieux environnants;
les dimensions du nid-de-poule (profondeur et largeur du trou);
l’évaluation des réparations à faire sur le véhicule.
Bon à savoir: Les villes et les différentes directions du ministère des Transports du Québec possèdent des systèmes de gestion de plaintes. Vous pouvez donc obtenir une copie des signalements des nids-de-poule pour une période donnée.
Autre élément à ne pas négliger, l'évaluation des dommages à votre véhicule par un garage. Cette étape est nécessaire pour toute réclamation ou action en justice.
Ainsi, si les dommages réclamés se chiffrent à 15 000$ ou moins, vous devrez vous adresser à la Cour des petites créances. S'ils s’élèvent à plus de 15 000$, vous devrez vous tourner vers les tribunaux supérieurs.
Les dommages couverts
Malgré un dossier bien monté, il est possible que vous ne réussissiez pas à démontrer aux yeux du juge la négligence ou la faute de l’autorité concernant l'entretien de la route et du nid-de-poule en question.
Mais vous pourriez tout de même être indemnisé pour les dommages causés à la jante, à la roue, à la direction, etc., de votre véhicule car l’exonération de responsabilité (ne pas être dans l’obligation de réparer le dommage) prévue par les articles de loi ne couvre que les dommages causés aux pneus et au système de suspension.
Si vous décidez de faire une réclamation ou une action en justice, ne traînez pas trop.
Vous avez 15 jours suivant l'accident pour envoyer un courrier recommandé au greffier de la municipalité ou de la ville où se trouve le nid-de-poule annonçant votre intention de réclamer.
Pour une demande de compensation financière, il faut le faire dans un délai de 6 mois à partir du jour où est survenu le bris.
Si vous faites votre réclamation auprès du ministère des Transports du Québec, vous aurez par contre un délai de trois ans.
Et si vous n’arrivez pas à avoir gain de cause, il est possible que les bris causés par les nids-de-poule soient couverts par votre assurance auto. Dans ce cas, c’est à vous de voir si c’est avantageux de faire une réclamation selon votre franchise.
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