Lorsqu’on est locataire, ce n’est pas toujours facile de savoir quand on doit prendre une initiative dans l’appartement et quand il faut appeler le proprio ! Évidemment, ça reste du cas par cas et dans le doute, il est préférable de contacter ton propriétaire.
Voici néanmoins un petit guide général des responsabilités qui reviennent à chacun.
Responsabilité générale du propriétaire
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C’est l’un des avantages d’être locataire : en règle générale, les réparations sont la responsabilité du proprio.
Ce dernier est donc responsable de maintenir le logement en bon état, que ce soit les espaces communs comme les escaliers ou les couloirs, l’électricité, la plomberie, le chauffage et la climatisation (si applicable), les fenêtres, etc. S’il y a de la vermine, c’est aussi le propriétaire qui s’en occupe. Si le logement vient avec des électroménagers et/ou des meubles, leur maintenance est de plus la responsabilité du propriétaire.
Voici les principales obligations des propriétaires.
Responsabilité générale du locataire
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Le locataire, quant à lui, a comme responsabilité de faire bon usage de l’espace et de le maintenir en bon état, mais aussi d’informer le proprio d’un bris ou d’une réparation à effectuer rapidement. En règle générale, les réparations ne devraient pas être entreprises par le locataire lui-même.
Voici les principales obligations du locataire.
Est-ce que parfois le locataire peut prendre l’initiative ?
Oui, pour les réparations importantes et « urgentes », par exemple une fuite d’eau majeure ou encore le chauffage qui lâche en plein hiver alors qu’il fait très froid dehors. Cependant, le locataire a quand même besoin d’aviser le proprio (et de garder des traces de quand il l’a fait). Sauf que si ce dernier ne répond pas dans des délais jugés « raisonnables », le locataire peut lui-même poser une action, comme d’appeler le plombier par exemple.
En conservant ainsi toutes les preuves et les reçus, le proprio devrait rembourser les frais. Ça devrait rester un cas d’exception, toutefois, on se comprend bien !
Liste non exhaustive de ce que les locataires doivent/peuvent faire (pas besoin d’appeler le proprio)
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Selon la loi, les locataires sont responsables des réparations mineures d’entretien, pendant toute la durée du bail.
- Changer les ampoules
Exceptions : l’ampoule en question est située dans un endroit difficile d’accès, vous n’êtes pas certains du type d’ampoule (par exemple, un halogène) ou encore vous n’êtes pas certains de comment procéder (pour un luminaire encastré couvert, par exemple).
- Serrer des vis (par exemple pour solidifier un meuble inclus)
- Lubrifier les pentures ou les serrures des portes
- Faire la maintenance de la cour, s’il y a lieu (gazon, arrosage des plantes, etc.)
- Boucher de petits trous dans les murs (comme après avoir accroché un cadre, par exemple)
- Calfeutrer les fenêtres pour l’hiver
- Nettoyer les tapis
- Changer les batteries dans les détecteurs de fumée
- Faire des retouches de peinture.
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Liste non exhaustive des raisons pour lesquelles les locataires doivent appeler le propriétaire
- Après une tempête, si les conditions météo ont endommagé quelque chose (par exemple la balustrade de l’escalier extérieur semble maintenant moins bien fixée) ou fait tomber un arbre ou un autre élément contre l’édifice/une fenêtre
- Le chauffe-eau ne fonctionne plus
- Les tuyaux semblent gelés
- Le chauffage fait défaut
- Il y a une fuite d’eau au plafond
- La hotte du poêle est brisée
- Le broyeur à déchets est bloqué
- L’air conditionné cesse de fonctionner
- La toilette est bloquée
- Un bris électrique, par exemple un court-circuit
- Les électroménagers inclus arrêtent de fonctionner ou brisent (par exemple si le frigo fonctionne, mais se met à tenir les aliments beaucoup trop froids)
- Il y a une infestation (d’insectes ou de rongeurs) qui rend le logement « non habitable » (pas seulement quelques bestioles de temps en temps…)
- Il y a eu une entrée par effraction dans l’appartement
- De la moisissure apparait sur les murs ou le plafond, ailleurs que dans la salle de bain
- Une fenêtre est cassée
- La serrure est brisée ou la clé a cassé dedans (fait vécu !)
Quoi faire si la réparation n’est pas urgente, mais que le propriétaire ne la fait pas ?
Passé un certain délai raisonnable, le recours normal n’est toujours pas de le faire soi-même, mais plutôt de contacter le Tribunal administratif du logement (auparavant la Régie du logement) et de leur demander si l'on peut s’en charger.
Le Tribunal administratif du logement doit autoriser les réparations, en préétablissant un montant maximal et en fixant les conditions de cette réparation précise. Le locataire pourra ensuite déduire les réparations de son loyer.
Qui paie les réparations ?
C’est le propriétaire qui devrait payer, mais il y a des exceptions.
Par exemple, si le bris est la faute du locataire (ou de ses enfants/animaux) ou provoqué par de la négligence, il est possible que ce soit la responsabilité du locataire.
Est-ce qu’un propriétaire peut pénaliser le locataire d’avoir fait lui-même une réparation ?
Ce qui risque d’arriver, c’est qu’il peut refuser de rembourser les frais encourus.
C’est simplement que les propriétaires préfèrent s’en occuper eux-mêmes, parce qu’ils ont peut-être déjà une procédure à respecter ou des entrepreneurs/fournisseurs privilégiés à appeler, avec qui ils ont déjà des ententes par exemple.
Sources : Éducaloi, Tribunal administratif du logement