Le mariage, le gage d’amour échangé lors de cette cérémonie remplie d’émotions, n’est pas qu’une histoire à l’eau de rose. Lorsque deux personnes décident d’unir leur destinée, ça vient avec un lot de changements administratifs et fiscaux.
L'union de fait désigne un couple qui vit ensemble sans être marié ni uni civilement.
Mariage
Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement à faire vie commune et à respecter les droits et obligations légaux liés à cet état civil. Le mariage est une institution reconnue par la loi québécoise et est régi par le Code civil du Québec et les lois fédérales canadiennes.
Union civile
L'union civile est également un acte solennel similaire au mariage, où deux personnes expriment publiquement leur consentement à faire vie commune et à respecter des droits et obligations légaux. Contrairement au mariage, l'union civile est uniquement reconnue au Québec. Elle a été créée en 2002 pour permettre l'union des conjoints de même sexe et reste une option même après la légalisation du mariage pour les couples de même sexe en 2005.
Au Québec, le nombre de Québécois à choisir l’union de fait plutôt que le mariage est deux fois plus élevé que pour le reste du Canada. Si les conjoints de fait obtiennent leur statut après 12 mois de vie commune ou qu’ils ont en enfant ensemble, cette nouvelle situation leur apporte quelques changements d’ordre fiscal et légal, mais ne leur donne pas les mêmes droits que le mariage.
En cas de divorce, les époux peuvent demander une pension alimentaire pour les aider à subvenir à leurs besoins, mais ce n’est pas le cas des personnes vivant en union de fait.
Advenant le cas que l’un des deux tombait malade, l’époux en santé devra subvenir aux besoins de l’époux inapte. Il a la responsabilité de continuer à s'occuper des besoins familiaux courants et d’assumer les frais de logement, d'électricité, de chauffage, de nourriture et des soins médicaux de la personne invalide. Ce qui n’est obligatoire pour les unions de fait.
Contrairement au mariage, les deux membres d’union de fait ne sont pas protégés par une loi spéciale en cas de séparation. C’est pourquoi les conjoints de fait devraient se munir d’un contrat de vie commune. Les avoirs, c’est-à-dire la maison, les meubles, les voitures et tout le matériel acquis durant l’union de même que les dettes, qui sont considérés comme patrimoine familial, seraient séparés en deux lors d’un divorce. Ce n’est pas le cas lors d’une séparation de conjoints de fait. De même que si l’un des conjoints décède, l’héritage sera transmis aux descendants et membres de sa famille (enfants, parents, frères et sœurs), plutôt qu’au veuf ou à la veuve.
Les couples unis civilement ou mariés peuvent aussi prendre part à l’un des trois régimes matrimoniaux et décider de la répartition des biens en cas de décès ou de séparation. S’il n’y a pas de testament, les biens seront distribués à la famille et non le conjoint survivant. En l’absence de testament, le conjoint survivant a des droits particuliers, y compris un droit de résidence dans la maison familiale pendant six mois suivant le décès.
Le régime matrimonial est utile pour déterminer si un époux peut prendre des décisions financières concernant la résidence familiale. Notez que même si l'un des deux n'est pas propriétaire, le consentement des 2 époux est nécessaire pour louer, vendre, hypothéquer ou donner la résidence.
Les biens en régime matrimonial comprennent les immeubles à revenus, l’argent accumulé lors de ce mariage, certains placements, certains biens qui ne sont pas utilisés par la famille, mais comprennent également dettes de cartes de crédit et emprunts personnels.
Suivez ce lien pour en apprendre davantage sur les régimes matrimoniaux.
Au niveau des dettes, les deux époux peuvent faire des dépenses pour la famille sans le consentement de l’autre, mais l’un des deux peut être tenu responsable de rembourser la dette seul, même si c’est l’autre qui a dépensé l’argent, à moins qu’il ait averti l’autre qu’il ne veut pas être tenu responsable de rembourser les dépenses de son époux.
Ces régimes matrimoniaux prendront fin en cas de divorce, du décès de l’un des époux ou d’une séparation de corps, aussi appelée séparation légale, qui permet aux couples de demeurer mariés, tout en ne vivant plus ensemble. Cette séparation légale sert, entre autres, à la garde légale des enfants et les droits d’accès, de plus qu’aux pensions alimentaires entre époux et le partage de biens.
Lors d’un divorce, soit ce sont les biens qui seront partagés, ou encore ce sera la valeur de ces biens qui sera séparée entre les ex-époux.
Même si vous êtes séparés dans les faits, légalement vous ne le serez que lorsque vous aurez obtenu un jugement prononçant le divorce ou la séparation légale, ou en cas d'union civile, jusqu’à ce que vous ayez obtenu un jugement ou une déclaration notariée en dissolution de l’union civile.
Ce que ça change au niveau de l’impôt
L’une des avantages du mariage, c’est que lorsque vient le temps de faire sa déclaration d’impôts, l’un des conjoints peut transférer ses crédits d’impôt à l’autre. Autrement dit, si votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin d’utiliser tous ses crédits d’impôt non remboursables, il peut vous en transférer une partie de manière à réduire votre impôt à payer. Selon Intuit, vous pourriez aussi fractionner votre revenu de pension avec votre époux ou conjoint de fait afin de réduire le montant de votre impôt à payer.
Même si vous êtes mariés, en union civile ou en union de fait, alors que vous devez quand même continuer à produire vos déclarations d’impôt individuellement, vous devez cependant y inscrire votre état civil.
Si vous devez avoir 18 ans pour vous déclarer conjoints de fait, il en est autrement pour le mariage et l’union civile alors que l’âge légal pour unir sa destinée publiquement est de 16 ans, et ce, que ce soit entre conjoints de même sexe ou de sexes opposés. Les personnes de moins de 18 ans doivent cependant obtenir le consentement de leurs parents ou du tuteur légal, ainsi qu'une autorisation du tribunal pour se marier légalement.
Du point de vue fiscal, il n’y a pas tant de différence, à un point près: en tant que conjoint de fait ou de couple marié, il est possible de contribuer au REER de l’autre. Pour les personnes mariées, ils le peuvent dès que la signature est apposée au bas du contrat de mariage et que vous avez dit «Oui je le veux» au célébrant civil ou religieux ou à l’officiant; pour les couples en unions de fait, ils devront attendre d’avoir obtenu le statut officiel de conjoints de fait, c’est-à-dire après 12 mois de vie commune.
Obligations
Si avant 1981 les époux pouvaient légalement prendre le nom de leur conjoint, c’est maintenant chose du passé. Si vous devez signer un contrat par exemple, vous devrez le faire avec le nom qui figure sur votre certificat de naissance, et ce, même si vous avez choisi de prendre le nom de famille de votre époux lors du mariage pour vous représenter socialement.
De plus, aussi bizarre que cela puisse paraître, même si un couple marié doit faire acte de vie commune, ils ne sont pas obligés de cohabiter. La définition de vie commune prévoit qu’ils peuvent avoir des domiciles distinctifs, pourvu qu’ils aient des projets de vie commune, comme par exemple avoir des intérêts communs, planifier avoir des enfants, avoir une vie affective et amoureuse, etc. Même s’ils n’habitent pas ensemble, ils ont pour responsabilités de diriger la famille ensemble et d’exercer leur autorité parentale en assurant soins et subsistances à leur progéniture, en plus de devoir choisir ensemble la résidence familiale.
Notez cependant qu’en tant que couple marié, un seul des deux conjoints peut prendre des décisions concernant la famille, comme par exemple faire faire des réparations à la maison.
Le mariage peut faciliter certaines démarches d’immigration et de citoyenneté, en permettant de parrainer son conjoint pour la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne.
Oui, c’est beau un couple marié amoureux et vivant la parfaite harmonie. Mais ce qui est plus beau encore, c’est que le mariage n’est pas que «législatif et fiscal», il y a aussi d’autres avantages, comme par exemple de séparer les frais de vie quotidienne (voiture, câble, etc.) et vous pourrez enfin économiser à deux, que ce soit pour une lune de miel, une nouvelle voiture ou acheter votre première maison!
Que vous en soyez à votre premier mariage ou que vous convoliez en justes noces (ce qui signifie se remarier), nous vous souhaitons tous nos vœux de bonheur!
PAR :