Chaque femme qui tombe enceinte se questionne tôt ou tard sur son congé de maternité : quand elle devra arrêter de travailler, et combien de temps elle pourra rester à la maison à s'occuper de son enfant, tout en touchant des prestations. Évidemment, l'aspect légal de tout cela peut parfois sembler un véritable casse-tête. On tentera ici de s’y retrouver!
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que le nombre de semaines de congé autorisé selon la loi n’est pas le même que le nombre de semaines où l’on pourra recevoir des prestations. Selon les normes du travail, ces congés sont «sans solde», donc sans rémunération. Au Québec, vous recevrez des prestations grâce au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Qui a droit à un congé et à quel congé?
Kelly Sikkema/Unsplash
Il faut maintenant démêler les différents congés. On a souvent tendance à nommer « congé de maternité » le temps que les parents passent à la maison après ou avant la naissance de leur tout-petit. Toutefois, les prestations reçues diffèrent selon s'il s'agit d'un congé de maternité, de paternité (vive l'évolution des moeurs!), d’un congé parental ou d'adoption. Les deux parents ont ainsi droit à un certain nombre de semaines de congé, rémunérées ou non selon les situations.
Le congé de maternité
Conditions
- Il est destiné aux mères biologiques uniquement.
- Il s'agit d'un congé sans solde, c'est-à-dire que votre employeur n'est pas tenu de vous verser une rémunération (à moins que cela ne fasse partie de vos assurances personnelles et avantages sociaux au travail).
- C'est le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui vous versera une indemnisation.
- Votre employeur doit être averti de votre départ au moins 3 semaines avant votre date prévue, et accompagné des pièces justificatives nécessaires (certificat médical).
- Chaque femme qui reçoit un salaire peut bénéficier d'un congé de maternité, à condition d'avoir gagné au moins 2000 $ dans l'année précédant sa demande, d'être résidente du Québec, d'avoir subi une baisse de salaire d'au moins 40 % et d'avoir cotisé au RQAP.
Durée
- Le congé de maternité est de 18 semaines (régime de base) ou 15 semaines (régime particulier), au choix.
- Il peut être pris avant ou après la naissance de l'enfant, à compter de la 16e semaine avant la date prévue d'accouchement.
- Par contre, il doit se terminer au plus tard 20 semaines après l'accouchement.
- Selon que vous choisissez le régime de base ou le régime particulier, vos prestations seront plus ou moins élevées.
Rémunération
- Avec le régime de base, vous toucherez 70 % de votre salaire.
- Avec le régime particulier, c'est 75 %.
- De plus, il faut savoir que le congé de maternité peut être prolongé (après entente avec l'employeur) si l'état de santé de la mère ou de l'enfant le justifie. Il faudra présenter un certificat médical pour justifier l'absence.
- Le revenu assurable maximal en 2022 est de 88 000$.
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Le congé de paternité (ou de la conjointe)
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Conditions
- Il s'adresse aux pères biologiques ou à la conjointe de la mère si elle est reconnue sur l'acte de naissance.
- Encore une fois, c'est un congé sans solde et c'est le RQAP qui verse les prestations au père ou à la conjointe.
- Tous les salariés peuvent bénéficier de ce congé s'ils en font la demande à leur employeur, sous les mêmes conditions que le congé de maternité (avoir gagné au moins 2000 $ dans l'année précédant la demande, être résident du Québec, avoir subi une baisse de salaire d'au moins 40 % et avoir cotisé au RQAP.)
Durée
- Le congé de paternité est de 5 semaines (régime de base) ou 3 semaines (régime particulier), en continu.
- Il peut être pris dès la semaine de naissance de l'enfant, et doit se terminer au plus tard 78 semaines après la naissance.
Rémunération
- Encore une fois, avec le régime de base, vous toucherez 70 % de votre salaire.
- Avec le régime particulier, c'est 75 %.
- Le revenu assurable maximal en 2022 est de 88 000$. Ce montant est ajusté chaque 1er janvier.
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Le congé parental
Lorsque l’on parle du congé parental, on dénote une certaine ambiguïté. En effet, il existe le congé parental en vertu de la Loi sur les normes du travail et le congé parental offert par le RQAP. Il s’agit de deux choses distinctes, mais qui se complète!
Le congé parental en vertu de la Loi sur les normes du travail
Conditions
- Ce congé s’adresse à chacun des parents dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption.
- Seules les entreprises québécoises sont tenues de respecter la Loi sur les normes du travail.
- Plusieurs entreprises se soumettent à la législation fédérale et non provinciale. Ce congé ne s’applique donc pas aux salariés des entreprises nationales. Vous pouvez consulter la liste des salariés exclus pour savoir si vous y avez droit ou non.
Durée
- Chaque parent, biologique ou adoptif, peut se prévaloir de 65 semaines de congé.
- Le congé doit avoir lieu après la naissance ou l’adoption.
- Il peut suivre le congé de maternité (18 semaines) ou de paternité (5 semaines). Il se termine au maximum 78 semaines après la naissance ou après l'adoption.
Rémunération
- Il s’agit d’un congé non rémunéré.
- Le RQAP offrira alors des prestations durant un certain nombre de semaines, selon votre situation.
Le congé parental ou le congé d'adoption dans le cadre du RQAP
Conditions
- Ce congé s'adresse aux parents biologiques ou adoptifs d'un enfant.
- Les conditions d'admission aux prestations sont les mêmes que pour les congés de paternité et de maternité.
Durée
- Il peut être pris en même temps par les deux parents, mais le nombre de semaines maximum doit être divisé entre les parents.
- Le nombre de semaines maximum à se partager entre les deux parents est de 32 semaines (régime de base) ou 25 semaines (régime particulier).
- Toutefois, les parents ont droit à 4 semaines de prestations supplémentaires (régime de base) à 55% de leur revenu dès que 8 semaines de prestations parentales ont été versées à chaque parent ou encore à 3 semaines de prestations supplémentaires (régime particulier) à 75% de leur revenu dès que 6 semaines de prestations parentales ont été versées à chaque parent.
- Le congé peut commencer la semaine après la naissance ou l'adoption de l'enfant et doit se terminer au plus tard 78 semaines après la naissance ou l'adoption de l'enfant.
- Il n'est pas obligatoire de prendre les semaines de congé en continu. Par exemple, les deux parents peuvent décider de prendre chacun un congé de 16 semaines, simultanément ou l'un après l'autre.
- Dans le cas de parents adoptifs, il existe dorénavant des prestations d'adoption non partageables, ainsi que des prestations d'accueil et de soutien relatives à l'adoption.
- Il existe maintenant un congé parental supplémentaire pour les naissances multiples, ainsi que pour les adoptions multiples. Chaque parent à droit à 5 semaines de prestations supplémentaires à 70% de son salaire (régime de base) ou à 3 semaines de prestations supplémentaires à 70% de son salaire (régime particulier). À noter, ces prestations ne sont pas partageables.
- Des prestations parentales pour parent seul peuvent aussi être versées lorsqu'un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance ou lors d'une adoption. Le parent qui se retrouve seul lors d'une naissance ou d'une adoption a droit à 5 semaines de prestations supplémentaires à 70% de son salaire (régime de base) ou à 3 semaines de prestations à 75% de son salaire (régime particulier)
Rémunération
- Avec le régime de base, lors d’une naissance, ou d'une adoption, le RQAP vous versera un montant équivalant à 70 % de votre salaire durant 7 semaines. Ensuite, vous recevrez 55% de votre salaire durant 25 semaines.
- Avec le régime particulier, vous recevrez 75 % de votre salaire durant 25 semaines.
- En 2022, le revenu assurable maximal est de 88 000$.
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Bon à savoir
- Un congé de maternité est possible (conditions particulières) en cas de fausse couche ou d'avortement.
- Il existe dorénavant des prestations non partageables pour l'adoption pour chacun des parents (5 semaines, régime de base, ou 3 semaines, régime particulier), ainsi que des prestations pour l'accueil et le soutien relatives à l'adoption d'une durée de 13 semaines (régime de base) ou de 12 semaines (régime particulier)
- Vous ne pouvez pas alterner entre régime de base ou régime particulier pendant le congé parental. Il faut choisir une fois pour toutes!
- Si vous ne retournez pas au travail à la date prévue avec votre employeur, on considèrera que vous avez démissionné.
- Si vous êtes une famille à faible revenu, vos prestations pourraient être majorées afin d'attendre le minimum prévu par la loi.
- Votre employeur est tenu de vous donner des journées de congé (non rémunérées) supplémentaire afin que vous puissiez vous rendre à tous les examens et rendez-vous médicaux liés à votre grossesse.
- À votre retour au travail, vous pourrez occuper le même poste (ou un autre, équivalent, si le vôtre a été aboli) et devrez recevoir le même salaire.
Et pour conclure, voici deux tableaux récapitulatifs tirés du site du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Le premier concerne les prestations liées à une naissance, le second présente les prestations lors d'une adoption.
RQAP
RQAP
Pour plus d'informations, consultez Le Régime québécois d'assurance parentale et la CNESST
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