Le premier volet des règles reliées à la charte canadienne des droits des voyageurs est enfin entré en vigueur ce lundi 15 juillet. L’initiative a été mise en place par le gouvernement fédéral pour mieux protéger les passagers qui prennent l’avion, suite à différents incidents qui ont fait les manchettes dans les dernières années.
On peut penser entre autres à deux avions restés sur le tarmac pendant 6 heures à Ottawa durant l’été 2017, alors que les passagers étaient sans air climatisé, sans électricité, sans eau et sans nourriture!
Des passagers coincés pendant 5 heures dans un avion, sans climatisation. C'est arrivé dans des avion d' @airtransat https://t.co/GcHWePU9j7 pic.twitter.com/mHVoxJCyf1
— Jérôme Bergeron (@Jerome_Bergeron) 1 août 2017
Parmi les règles désormais en vigueur, on compte d’abord l’obligation pour les transporteurs de bien communiquer avec les passagers, que ce soit pour un délai, une annulation, une perte de bagages, un changement de siège, une impossibilité d’embarquer à bord ou autres. Les compagnies aériennes sont également contraintes d’informer clairement les passagers de leurs droits et de leurs recours et doivent utiliser différentes manières pour le faire (message audio, message visuel, courriel, SMS, etc.)
Lorsqu’il y a un retard, les compagnies aériennes doivent informer les passagers de la situation (et s’il y a lieu de l’avancement/du dénouement de celle-ci) à intervalles de 30 minutes ou moins.
Si la compagnie aérienne refuse l’accès à bord à un passager (à cause de surréservations et non pour des raisons de sécurité), ce dernier a droit à une compensation d’au moins 900$ et pouvant aller jusqu’à 2400$ si le délai occasionné au voyageur avant d’arriver à sa destination finale est de plus de 9 heures.
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Une compagnie aérienne n’a plus le droit de garder des passagers dans un avion sur le tarmac plus de 3 heures (+ 45 minutes si la compagnie a des bonnes raisons de croire qu’un décollage est possible durant ce délai); après ce temps, l’avion doit retourner à une porte d’embarquement et les gens doivent pouvoir débarquer. Si les passagers sont dans l’avion sur le tarmac, ils ont le droit à de la nourriture et de l’eau, des toilettes qui fonctionnent ainsi que de la ventilation ou du chauffage, si applicable. Ils devraient également être capables de communiquer avec des gens qui ne sont pas dans l’avion.
Si la compagnie aérienne perd les bagages d’un passager sur un vol international, cette dernière doit verser une compensation de 2100$.
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Les autres règlementations de la charte deviendront effectives le 15 décembre, c’est-à-dire juste avant le temps des Fêtes, la période la plus achalandée de l’année pour les lignes aériennes.
Parmi les futures règles en vigueur, on trouvera par exemple l’obligation de dédommager les passagers en cas de retard : 400$ à partir de 3 heures de délai et jusqu’à 1000$ pour 9 heures ou plus. Il y aura cependant des exemptions à cette règle, par exemple pour les petites compagnies aériennes.
Ce qui est important de savoir, c’est que s’ils ont été lésés, les voyageurs ne recevront pas automatiquement leur compensation; ils devront faire les démarches et la compagnie aérienne devra d’abord être reconnue comme étant en faute.