Avez-vous déjà perdu vos bagages à l’aéroport? Est-ce que votre vol a déjà été retardé ou même annulé à la dernière minute? Est-ce qu’on vous a déjà refusé d’entrer dans l’avion en raison d’une surréservation?
Si vous avez déjà vécu une ou plusieurs de ces situations, voici une nouvelle qui pourrait vous réjouir: les compagnies aériennes seront maintenant obligées de vous indemniser pour les pertes de bagages, les retards, certaines annulations de vols et le refus d’accès à l’avion en raison d’une surréservation.
Ces indemnisations pourront seulement être appliquées pour les vols internationaux. C’est la décision que la Cour suprême, le plus haut tribunal du pays, a prise le vendredi 4 octobre 2024.
Voici jusqu’à combien vous pourriez recevoir selon votre situation:
Bgages perdus ou endommagés: jusqu’à 2350$
Retards et certaines annulations de vols: jusqu’à 1000$
Refus d’accès à l’avion en raison d’une surréservation: jusqu’à 2400$
Soyez bien averti.e.s: les nouvelles indemnisations s’appliquent pour des situations qui arrivent au Québec pour des vols internationaux.
La Cour suprême a donc refusé l’appel fait en 2019 par 18 compagnies aériennes qui contestaient les nouveaux règlements de l’Office des transports du Canada (OTC). Air Canada, United Airlines, Air China, Lufthansa, British Airways et Delta Airlines en faisaient notamment partie.
Ces compagnies avaient évoqué que les nouveaux règlements allaient à l’encontre de de la Convention de Montréal qui s’applique au transport international. Et finalement, les compagnies aériennes n’auront pas eu raison.
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