Gilbert Rozon et Éric Salvail: leur verdicts ne seront pas portés en appel

Il a eu développement dans les sagas judiciaires de Gilbert Rozon et d'Éric Salvail, aujourd'hui. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qu'on appelle aussi DPCP, a décidé de ne pas porter les deux jugements en appel.

Cela signifie que les verdicts qui ont été rendus au terme des procès d'Éric Salvail et de Gilbert Rozon, soit non-coupable dans les deux cas, seront définitifs. 

THE CANADIAN PRESS/Paul Chiasson

Selon le ministère public, les juges n’ont commis aucune erreur de droit et de faits.

Voici ce qu'a déclaré Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP et procureure aux poursuites criminelles et pénales sur Twitter : 

« Après une analyse rigoureuse de la décision rendue dans le dossier de Gilbert Rozon, le DPCP annonce qu’il n’a pas l’intention de se pourvoir en appel. Ce jugement repose essentiellement sur l’appréciation de la preuve et, compte tenu des règles de droit applicables, le poursuivant ne peut en appeler pour une question de faits. Par conséquent, le DPCP a décidé de ne pas porter en appel ce verdict.

Le DPCP a procédé à une analyse exhaustive de la décision rendue dans le dossier d’Éric Salvail. Ce verdict est basé sur l’appréciation de la crédibilité des témoins et, puisque nous ne relevons aucune erreur de droit, nous annonçons notre décision de ne pas le porter en appel. »

Rappelons que Gilbert Rozon a été formellement accusé de viol et d'attentat à la pudeur en décembre 2018. Le procès du fondateur de Juste pour rire a eu lieu du 13 au 16 octobre 2020. Il a été acquitté en décembre dernier.

Éric Salvail était accusé d’agression sexuelle, de harcèlement criminel et de séquestration à l’égard de Donald Duguay. Il a lui aussi été acquitté le 18 décembre 2020. 

THE CANADIAN PRESS/Paul Chiasson

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