Vous avez choisi de partager votre quotidien. Vous vivez ensemble depuis quelques années. Voilà que vous songez au mariage, civil ou religieux. Mais quels sont les avantages d'une telle union?
D'entrée de jeu, disons que l'amour qui vous unit connaîtra des hauts et des bas. Ainsi va la vie. Au sein d'une union libre, si vous ne possédez pas de contrat, l'un ou l'autre pourra faire ses valises et partir sans laisser d'adresse, sans prendre ses responsabilités. Si vous êtes mariés, des procédures légales vous permettront de retrouver, un jour ou l'autre, le conjoint qui a pris la poudre d'escampette.
Le contrat de mariage
Planifier son union, c'est donc, aussi, choisir son régime matrimonial. Puisqu'il n'y a pas de régime matrimonial parfait, les partenaires doivent comparer les avantages et les inconvénients de chacun, puis faire leur choix en fonction de leur situation et de leurs aspirations. Mais, quel que soit le régime choisi, il s'applique dès que le mariage est célébré et ne régit que les biens exclus du patrimoine familial.
Quatre options s'offrent à vous dont trois sont clairement définies :
- la société d'acquêts
- la séparation de biens
- la communauté de biens.
Toutefois, en respectant les règles du Code Civil du Québec, un couple peut créer son propre régime en déterminant, par exemple, quels biens seront reconnus en vertu du régime de la société d'acquêts, le reste étant assujetti aux règles du régime de la séparation des biens. Nous effectuerons ici un survol de ces régimes, mais il serait préférable de consulter un notaire pour connaître tous les détails.
La société d'acquêts
Les couples qui ne concluent pas de contrat de mariage se retrouvent automatiquement sous le régime de la société d'acquêts. Chaque partenaire conserve les biens qui lui appartenaient avant le mariage alors que les biens acquis au cours de l'union demeurent conjoints. Leur valeur sera divisée en parts égales lors de la séparation. Toutefois, chaque partenaire est seul responsable des dettes qu'il a contractées.
La communauté de biens
Ce régime prévoit la mise en commun de tous les biens et meubles acquis avant et durant le mariage, les revenus de travail des conjoints et les biens propres de chacun. À la dissolution du régime, chacun conservera les biens propres. La conjointe peut toutefois refuser le partage des biens de la communauté si les dettes sont plus élevées que la valeur des biens accumulés, c'est-à-dire s'ils ont contracté plus de dettes que d'actifs. Le mari, lui, ne peut en faire autant.
La séparation des biens
Fréquent au Québec, ce régime prévoit que chacun des conjoints conserve la propriété exclusive de ses biens. Il en gère seul l'administration et assume la responsabilité de ses dettes personnelles. Toutefois, ce régime est étroitement lié aux règles du patrimoine familial, à la protection de la résidence familiale et de son contenu. Les dettes contractées pour les besoins de la famille demeurent également la responsabilité des conjoints.
La résidence familiale
Un des avantages du mariage est, sans contredit, la notion de résidence familiale. Une fois signé, chaque conjoint obtient l'assurance que son partenaire ne pourra vendre ni la maison, ni les meubles, sans le consentement de l'autre. Dans le cas contraire, la personne lésée pourrait entreprendre des poursuites judiciaires.
Une telle déclaration peut être faite par un seul partenaire, sans nécessairement obtenir le consentement de l'autre, ou conjointement. Une fois enregistrée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière où le bâtiment est situé, cette formalité vous permettra de faire annuler une transaction si vous n'avez pas consenti à la vente de la propriété.
Le patrimoine familial
Tous les conjoints mariés accumulent un patrimoine familial au cours de leu union. La (les) résidence(s) à l'usage de la famille, les meubles, les véhicules, les régimes de retraite et les gains inscrits à la Régie des rentes appartiennent au couple. Personne ne peut se soustraire à cette règle de base. Toutefois, lors d'une séparation, d'un divorce, d'un décès ou d'une annulation de mariage, l'un des partenaires peut renoncer au partage du patrimoine soit par acte notarié, soit par déclaration judiciaire.
Vous héritez de vos parents ou un proche vous fait un don que vous avez fait fructifier. Vous êtes l'unique propriétaire de biens, d'immeubles qui ne servent pas à la famille (un immeuble à logements, par exemple), des comptes de banque plus ou moins bien garnis, des actions, tous ces biens sont exclus du patrimoine familial. Toutefois, l'administration et le partage des biens ne sont pas assujettis aux règles de partage du patrimoine, mais bien à celles du contrat de mariage que vous avez signé.
Et les enfants dans tout cela
Outre les dispositions légales prévues lors de l'adhésion à un régime matrimonial, les enfants obtiennent une plus grande protection lors des procédures de divorce. Le législateur a, en effet, prévu de nombreuses dispositions qui permettent une plus grande sécurité financière face aux enfants. Certes, monsieur, ou plus rarement madame peut tenter de se soustraire à ses obligations, mais l'État a les moyens de retrouver, d'une façon ou d'un autre, celui ou celle qui tente de se soustraire à ses obligations envers sa progéniture.
Bref, les avantages du mariage sont nombreux. Toutefois, il vous est également possible de consulter un notaire pour établir un contrat d'union civile qui, comme le contrat de mariage, servira à avantager votre conjoint, vous-même, de même que vos enfants par des donations de biens ou d'argent. Les donations consenties dans le contrat de mariage ou d'union civile sont de deux types : du vivant des conjoints ou à la mort de l'un des conjoints.
Henri Michaud, rédacteur Canal Vie